La loi, expression de la volonté générale

S'il appartient à la science du droit public d'analyser les institutions et la pratique politiques du monde le plus actuel, celle-ci ne saurait pour autant négliger les travaux d'approfondissement doctrinal et de réflexion théorique. Enrichie par la dimension historique et comparative, l'étude se nourrit toujours aux sources d'un passé encore vivant de sorte que les idées de la Révolution française tout comme les puissantes réflexions des maîtres de la lllème République constituent autant de jalons intellectuels essentiels.

Nombre de ces ouvrages fondamentaux, qui ont contribué au rayonnement de la pensée juridique française, sont aujourd'hui d'un accès particulièrement difficile. Notre collection «Classiques», série politique et constitutionnelle se propose de mettre à nouveau ces œuvres à la disposition des professeurs, des chercheurs et des étudiants.

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La loi, expression de la volonté générale porte comme sous-titre Etude sur le concept de la loi dans la Constitution de 1875. Cette modeste formule ne fait pas justice à un ouvrage qui constitue, selon les termes du Professeur Georges Burdeau, «un véritable Traité de droit public français». De fait, en analysant le concept de loi, Raymond Carré de Malberg (1861-1935) aborde les problèmes cruciaux de la démocratie et, plus précisément, de la tradition française de la démocratie représentative.

Quel rôle faut-il réserver au peuple et à la démocratie directe face au pouvoir du Parlement ? Quelle peut être la place du contrôle de la constitutionnalité des lois ? Autant de questions qui demeurent de la plus grande actualité et qui sont ici analysées hors de tout esprit polémique.

Georges Burdeau (préface du livre) :

« Théoricien de la puissance étatique, Carré de Malberg a montré d'une façon définitive comment le phénomène du Pouvoir — qu'aujourd'hui la science politique s'efforce de cerner dans la diversité de ses manifestations brutes — trouve dans l'État son expression parfaite.

L'État n'est pas seulement le lieu de la domination ; il est aussi l'appareil qui permet de la contrôler car, par la constitution, il impose un statut aux gouvernants.

Ce statut définit en même temps la finalité et les modalités de leur action, d'où la thèse soutenue par Carré de Malberg quant à l'autolimitation de l'État.

Encore faut-il cependant que la constitution soit l'œuvre du peuple et que les gouvernants ne soient pas libres d'en donner une interprétation favorable à leur volonté de puissance.

C'est précisément la méconnaissance de ces conditions, volontairement entretenue depuis 1791 par le personnel politique français, qui a conduit au régime de la Illème République où LE PARLEMENT A SUBSTITUÉ SA PROPRE SOUVERAINETÉ À CELLE DE LA NATION.

[Le livre] "La loi, expression de la volonté générale" apporte la démonstration de cette ESCROQUERIE INTELLECTUELLE.

Il en révèle l'origine (une définition falsifiée de la volonté générale), il en décrit l'instrument (une conception partiale de la représentation) ; il en expose les conséquences, (une théorie de la légalité qui a pour effet de subordonner toutes les autorités étatiques à la volonté arbitraire du Parlement).

La démonstration met en cause la quasi-totalité de l'ordonnancement constitutionnel de notre pays et, de ce fait, l'œuvre que l'on va lire n'est pas simplement consacrée à un problème spécifique et limité ; elle est un véritable Traité de droit public français.

Un Traité qui, par la richesse de son information, la rigueur de sa construction et la perfection de son style, constitue une source irremplaçable de connaissance en même temps qu'une joie pour l'esprit. »

Georges Burdeau, Préface du (très grand) livre "La loi, expression de la volonté générale", de Bertrand Carré de Malberg (1931).